Bienvenue sur la page des conditions générales de vente vape d’Econovape. Ces CGV régissent l’ensemble de vos achats de cigarettes électroniques, e-liquides et accessoires sur notre boutique en ligne. En passant commande, vous acceptez pleinement les conditions décrites ci-après.
Identité du vendeur – conditions générales de vente vape Econovape
Le site www.econovape.fr est exploité par la société SAS Exacig, immatriculée sous le numéro SIRET 795 150 648 00074.
- Forme sociale : SAS
- Capital social : 10 000€
- Numéro RCS : 795 150 648 R.C.S. Agen
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR20795150648
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.econovape.fr.
Toute validation de commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client. Le clic de validation de la commande a valeur de signature électronique.
Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre ECONOVAPE et tout client consommateur effectuant un achat à distance sur le site.
Les produits proposés sur le site sont destinés à être vendus dans le respect de la réglementation française en vigueur.
La vente de produits de vapotage aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. ECONOVAPE se réserve le droit de demander tout justificatif d’âge avant validation ou expédition d’une commande.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, visuels, textes descriptifs, graphismes et caractéristiques des produits sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels. La responsabilité de ECONOVAPE ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle, d’omission ou de modification des caractéristiques par les fournisseurs.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Les ventes réalisées en France métropolitaine et, le cas échéant, dans l’Union européenne sont soumises à la TVA française applicable, sauf règles particulières contraires. Pour les livraisons hors Union européenne, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être exigés à l’arrivée du colis et restent à la charge exclusive du destinataire.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de ECONOVAPE jusqu’au complet paiement du prix.
Tarifs applicables sur le site internet et en magasin
Les prix affichés sur le site www.econovape.fr sont des prix applicables exclusivement aux commandes passées en ligne, sauf mention contraire expresse.
Les prix pratiqués sur le site internet peuvent être différents de ceux pratiqués dans les magasins physiques exploités sous l’enseigne LA BOUTIQUE DES VAPOTEURS. Ces différences peuvent résulter notamment d’opérations commerciales distinctes, d’offres réservées au site internet, de conditions logistiques propres à la vente à distance ou de politiques tarifaires spécifiques à chaque canal de vente.
En conséquence, les prix en boutique physique et les prix sur le site internet ne sont pas nécessairement identiques et ne peuvent être exigés sur l’autre canal de vente, sauf mention contraire expresse.
Le prix applicable à l’achat est celui affiché :
- sur le site internet au moment de la validation de la commande pour un achat en ligne ;
- en magasin au moment du passage en caisse pour un achat en boutique.
Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande devient définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après enregistrement de la commande.
ECONOVAPE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées, ou de défaut de paiement.
Les données enregistrées par le site constituent la preuve des transactions conclues entre www.econovape.fr et ses clients.
Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il pourra alors demander :
- soit le remboursement du produit indisponible,
- soit son remplacement par un produit équivalent,
- soit, si cela est possible, l’attente d’un réassort.
Modes de paiement
Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la validation de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
ECONOVAPE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
En cas de contrôle anti-fraude, ECONOVAPE peut demander un justificatif d’identité ou tout autre document permettant de sécuriser la transaction. La commande ne sera traitée qu’après réception et vérification des pièces demandées.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison. En cas d’anomalie apparente ou d’avarie, il lui appartient :
- d’émettre les réserves utiles auprès du transporteur,
- puis de contacter ECONOVAPE dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Un retard de livraison ne saurait, à lui seul, ouvrir droit à des dommages et intérêts, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de perte du colis ou d’anomalie avérée imputable au transport, ECONOVAPE ouvrira une réclamation auprès du transporteur.
Livraison gratuite :
À conserver uniquement si exact :
La livraison est offerte à partir de 29,90 € d’achat, uniquement pour la France métropolitaine.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire de rétractation figurant ci-dessous.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, et dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement des sommes versées interviendra dans les conditions légales, après réception des produits retournés ou preuve de leur expédition.
Conditions de retour hors rétractation
En dehors du droit de rétractation légal, tout retour exceptionnel accepté par ECONOVAPE devra faire l’objet d’un accord préalable du service client.
Les articles retournés doivent être complets, non utilisés, non détériorés et retournés dans leur emballage d’origine.
Formulaire de rétractation
Formulaire de rétractation
À adresser à SAV ECONOVAPE, de préférence par e-mail ou courrier recommandé.
À l’attention de :
SAV – Econovape.fr
Adresse postale: Av. de Bigorre C.Commercial Carrefour 47550 BOE
E-mail : sav@econovape.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Produit concerné :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom et prénom du client :
- Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Le consommateur dispose d’un délai de un ans à compter de la délivrance pour agir.
Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés
Le client peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
Responsabilité
ECONOVAPE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas :
- de fait imputable au client,
- de force majeure,
- d’indisponibilité du produit,
- de perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs,
- ou de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Les liens hypertextes présents sur le site pouvant renvoyer vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de ECONOVAPE quant à leur contenu.
Service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter ECONOVAPE :
- par e-mail : sav@econovape.fr
ou via le formulaire de contact du site
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec le service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.612-1 du Code de la consommation.
Après réclamation écrite préalable auprès de ECONOVAPE, le client peut saisir le médiateur suivant :
MEDICYS
73 boulevard de Clichy
75009 Paris
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la relation client et, le cas échéant, au respect des obligations légales du vendeur.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations, images, graphismes, logos, icônes et contenus présents sur le site ECONOVAPE sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Exclusivités internet
Les produits portant la mention « Exclusivité internet » ne sont pas disponibles dans les magasins physiques.
Le cas échéant, les offres ou programmes promotionnels réservés au site internet ne sont pas applicables en boutique physique, sauf mention contraire expresse.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avec le service client, avant toute saisie éventuelle du médiateur ou des juridictions compétentes.
Les présentes conditions générales de vente vape sont conformes aux dispositions du Code de la consommation français. Pour en savoir plus sur vos droits en tant que consommateur, consultez les ressources officielles de la DGCCRF sur la vente à distance.
Pour toute question sur vos commandes ou vos droits, consultez notre page Livraison ou contactez-nous directement. Vous pouvez également consulter nos Garanties et SAV.
